Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Jérôme RANTIER — Entrepreneur individuel
Nom commercial : J-R Beats
9 Avenue Girardin
95880 Enghien-les-Bains — France
SIREN : 108 822 958
SIRET : 108 822 958 00014
Code APE : 90.03B — Autre création artistique
E-mail : j-rbeats@hotmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles J-R Beats propose à la vente des licences d'utilisation portant sur des instrumentales musicales (« beats ») disponibles sur le site.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions propres à la licence sélectionnée.

3. Produits et licences

J-R Beats propose plusieurs catégories de licences, notamment MP3, WAV, PREMIUM et EXCLUSIVE.

Chaque licence accorde à l'acheteur des droits d'utilisation déterminés par le contrat de licence correspondant. L'achat d'une licence ne constitue pas, sauf disposition expresse du contrat concerné, une cession de la propriété intellectuelle de l'œuvre.

L'acheteur s'engage à prendre connaissance du contrat correspondant à la licence choisie avant de procéder à son achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le site au moment de la commande.

J-R Beats bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne l'instrumentale et la licence de son choix, puis procède à la validation de sa commande et au paiement après avoir renseigné les informations nécessaires.

La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de Stripe.

La commande n'est exécutée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison des fichiers numériques

Après confirmation du paiement, les fichiers correspondant à la licence achetée sont mis à disposition du client sous forme numérique.

Selon la licence sélectionnée, les fichiers disponibles peuvent notamment comprendre des fichiers MP3, WAV et/ou STEMS.

Le client doit disposer d'un équipement, d'une connexion internet et de logiciels compatibles avec les formats de fichiers fournis.

8. Droit de rétractation et contenu numérique

Les licences commercialisées sur J-R Beats donnent accès à du contenu numérique fourni sans support matériel.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, lorsque l'exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation, le client consommateur doit donner son accord préalable exprès pour que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et reconnaître expressément qu'il perd son droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette perte sont réunies.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les règles légales relatives au droit de rétractation demeurent applicables.

9. Utilisation des instrumentales

L'utilisation d'une instrumentale est soumise aux conditions du contrat correspondant à la licence achetée.

Le client ne peut utiliser l'instrumentale au-delà des droits qui lui sont accordés par sa licence.

10. Responsabilité

J-R Beats ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des instrumentales contraire aux conditions de la licence achetée, ni des conséquences résultant d'une utilisation non autorisée.

11. Propriété intellectuelle

Les instrumentales et autres contenus proposés sur J-R Beats sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf stipulation expresse prévue par le contrat de licence, l'achat ne transfère pas la propriété de l'instrumentale au client.

12. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter J-R Beats à l'adresse :
j-rbeats@hotmail.com

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

14. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et à la gestion du compte client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables au consommateur.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
j-rbeats@hotmail.com