Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site J-R Beats est :
Jérôme RANTIER — Entrepreneur individuel
Nom commercial : J-R Beats
9 Avenue Girardin
95880 Enghien-les-Bains — France
SIREN : 108 822 958
E-mail : j-rbeats@hotmail.com

2. Données personnelles traitées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la réalisation des commandes, J-R Beats peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• adresse de facturation ;
• informations relatives au compte client ;
• historique et contenu des commandes ;
• informations nécessaires à la facturation ;
• informations relatives aux licences achetées et aux consentements associés à la commande ;
• informations techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification et à la sécurité du service.

3. Données de paiement

Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire de Stripe. Les informations de carte bancaire nécessaires au paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas enregistrées directement par J-R Beats.

J-R Beats reçoit uniquement les informations nécessaires à la confirmation et au suivi de la transaction, notamment le statut du paiement, le montant payé, la référence de la transaction et les informations de facturation nécessaires à la commande.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées notamment afin de :

• créer et gérer les comptes clients ;
• traiter et exécuter les commandes ;
• gérer les paiements et leur confirmation ;
• établir et conserver les factures ;
• gérer les licences associées aux achats ;
• mettre à disposition les fichiers achetés ;
• envoyer les confirmations de commande et factures ;
• assurer le support et traiter les réclamations ;
• prévenir les abus et sécuriser le service ;
• assurer le bon fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales applicables.

5. Bases juridiques

Les traitements nécessaires à la gestion du compte, de la commande, du paiement, de la livraison des fichiers et des licences sont réalisés principalement sur la base de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Certaines données sont également conservées afin de respecter les obligations légales de J-R Beats, notamment en matière comptable et fiscale.

Lorsque cela est applicable, certains traitements nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus ou à la défense des droits de J-R Beats peuvent reposer sur son intérêt légitime.

Lorsqu'un traitement nécessite le consentement de l'utilisateur, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à J-R Beats ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service.

• Stripe : traitement sécurisé des paiements et informations nécessaires aux transactions ;
• Supabase : authentification des utilisateurs, base de données et stockage de certains fichiers ;
• Vercel : hébergement et mise à disposition du site ;
• Resend : envoi des e-mails transactionnels, notamment les confirmations de commande et factures ;
• Cloudflare R2 : stockage et mise à disposition sécurisée de certains fichiers numériques achetés.

Ces prestataires peuvent traiter uniquement les données nécessaires à l'exécution des services concernés, selon leurs rôles respectifs et les conditions contractuelles applicables.

7. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par J-R Beats sont des sociétés internationales et peuvent, selon les services concernés, traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque la réglementation l'exige, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu par le droit applicable, notamment une décision d'adéquation ou des garanties contractuelles appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation

Les données liées au compte client sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de J-R Beats.

Les informations relatives aux commandes, paiements, licences et justificatifs associés peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, au traitement d'éventuelles réclamations et à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable, pouvant notamment atteindre dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.

Certaines données peuvent être archivées au-delà de leur durée d'utilisation courante lorsqu'une obligation légale le nécessite.

9. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut notamment disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de ses données.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

10. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter :
j-rbeats@hotmail.com

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté J-R Beats, que ses droits relatifs à la protection de ses données ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

12. Sécurité

J-R Beats met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

Les liens permettant l'accès à certains fichiers achetés peuvent notamment être temporaires et sécurisés afin de limiter les accès non autorisés.

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres mécanismes de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer certaines fonctionnalités techniques, l'authentification ou la sécurité du service.

À la date de la présente politique, J-R Beats n'utilise pas de traceurs publicitaires ou de mesure d'audience nécessitant le consentement de l'utilisateur.

Si de tels traceurs sont ajoutés ultérieurement, les informations et mécanismes de consentement nécessaires seront mis en place avant leur utilisation, conformément à la réglementation applicable.

14. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou des obligations légales et réglementaires applicables.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
j-rbeats@hotmail.com